MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site JD Cacao l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
JD Cacao
Entreprise : [forme juridique à préciser : EI, SAS, SARL, etc.]
Capital social : [le cas échéant]
Siège social : [adresse complète]
Numéro SIRET : [à renseigner]
Code APE / NAF : 1082Z (Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie – à confirmer)
Responsable de la publication : [Nom et prénom]
Adresse e-mail : jennifer974lareunion@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Site web : [URL]
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site JD Cacao (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JD Cacao.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
JD Cacao s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
Données personnelles
Le site JD Cacao peut être amené à collecter des données personnelles via ses formulaires de contact ou de demande d’information.
Les informations recueillies sont destinées exclusivement à JD Cacao et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à : jennifer974lareunion@gmail.com
Cookies
Le site JD Cacao peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de navigation ou assurer le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux f
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :
